CGV

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1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les donations effectuées sur le site web tanoastory.fr et tous les domaines étant affiliés à celui-ci (ci-après "le Site"). En effectuant une donation, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGV.


2. Objet

Les CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions des donations réalisées sur le Site, ainsi que les avantages associés.


3. Donation

3.1 Nature des Donations : Les donations sont des contributions volontaires destinées à soutenir la communauté du Site. Elles ne constituent pas un achat de biens ou de services.

3.2 Montant des Donations : Les utilisateurs sont libres de choisir le montant de leur donation. Le Site peut proposer des montants suggérés, mais les utilisateurs ne sont pas tenus de les respecter.


4. Avantages des Donateurs

4.1 Places Réservées : Les donateurs peuvent bénéficier de places réservées pour les sessions de jeu. Le nombre de places réservées est limité et attribué en fonction de la disponibilité.

4.2 Conditions d'Accès : Les avantages accordés aux donateurs sont temporaires et peuvent être modifiés ou retirés à tout moment sans préavis. Les avantages ne sont pas transférables.


5. Modalités de Paiement

5.1 Paiement Sécurisé : Les donations sont effectuées via des systèmes de paiement en ligne sécurisés. Les informations de paiement ne sont pas stockées par le Site.

5.2 Reçus de Donation : Un reçu électronique sera envoyé à l'adresse e-mail fournie par le donateur lors de la transaction.


6. Absence de Remboursement

Les donations effectuées sur le Site sont définitives et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement, sauf en cas de fraude avérée.


7. Modification des CGV

le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGV pour rester informé des modifications éventuelles.


8. Responsabilité

le Site décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l'utilisation des avantages liés aux donations, dans la limite permise par la loi.


9. Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.


10. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les donations ou les présentes CGV, veuillez contacter l'administrateur du Site.


Dernière modification : 24/06/2024